J.O. 178 du 3 août 2006
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Décret du 1er août 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
NOR : ECOS0620017D
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, la démission présentée par M. Moreau (Antoine), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er juillet 2006.